Informations légales

Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

IS Jardins Clôtures respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Dénomination commerciale : IS Jardins Clôtures

  • Adresse : Rue de Beughem 11, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique

  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1042.473.747

  • Numéro de TVA : BE 1042.473.747

  • Téléphone et WhatsApp : +32 484 29 36 58

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone ou WhatsApp au +32 484 29 36 58, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Données traitées, finalités et bases légales

  • Demande de devis, de visite ou de renseignements (nom, téléphone, commune, nature et dimensions du projet, message, photos éventuelles) : pour vous répondre et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

  • Exécution du contrat et facturation (identité, adresse, numéro de TVA pour les professionnels, historique des travaux) : pour réaliser les travaux et gérer la relation client. Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.

  • Garanties, réclamations et gestion d’éventuels litiges : pour défendre nos droits. Base légale : intérêt légitime.

  • Fonctionnement et sécurité du site (données techniques de connexion comme l’adresse IP et le type de navigateur, traitées par l’hébergeur) : base légale : intérêt légitime.

Nous ne prenons aucune décision automatisée, ni profilage, à partir de vos données.

3. Le formulaire de devis et WhatsApp

Le formulaire du site prépare un message WhatsApp. Les informations que vous saisissez ne sont pas enregistrées sur notre site : elles sont transmises uniquement lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande sur WhatsApp », via l’application WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited), qui applique ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à IS Jardins Clôtures. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires dans la mesure nécessaire (hébergement du site, messagerie, comptabilité) et aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (par exemple WhatsApp) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.

6. Durée de conservation

  • Demandes de devis restées sans suite : 12 mois maximum après le dernier contact.

  • Documents comptables et factures : 7 ans, conformément aux obligations légales.

  • Données liées à une garantie ou à un litige : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès et de copie ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement, dans les cas prévus par la loi ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;

  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées de la section 1. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité et nous répondons dans un délai d’un mois.

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.

11. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.